Article 1 LEGIARTI000006601825
1. Le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est porté à 0,121 F par kilogramme de viande net à dater du 1er septembre 1988.
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 modifiant le taux de la taxe d'usage perçue dans les abattoirs publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le12 août 1988
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG8801170D
IdentifiantLEGITEXT000006066877
Article 2 LEGIARTI000006601826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006601824
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-373 du 12 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1988).