Décret n°88-866 du 29 juillet 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 1988.

TexteDécret n°88-866 du 29 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006601825

Texte parentLEGITEXT000006066877

Référencearticle 1 du décret n°88-866 du 29 juillet 1988 (version du 12 août 1988)Légifrance →

1. Le taux de la taxe d'usage des abattoirs publics est porté à 0,121 F par kilogramme de viande net à dater du 1er septembre 1988.

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