Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1848 du 18 août 1945 RELATIVE A LA SITUATION, AU POINT DE VUE DE LA RETRAITE, DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT LICENCIES EN EXECUTION DE LA LOI DU 12-05-1941 ET REINTEGRES DANS LEURS EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le18 août 1945
Publié le21 août 1945
PublicationJORF du 21 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698840
RéférenceOrdonnance n°45-1848 du 18 août 1945 RELATIVE A LA SITUATION, AU POINT DE VUE DE LA RETRAITE, DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT LICENCIES EN EXECUTION DE LA LOI DU 12-05-1941 ET REINTEGRES DANS LEURS EMPLOIS, JO du 21 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 mai 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).