Journal officiel · Loi
Loi du 12 mai 1941 FIXANT LA SITUATION DU PERSONNEL OUVRIER EN SURNOMBRE DANS LES ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 mai 1941
Publié le15 juin 1941
PublicationJORF du 15 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572807
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Loi du 10 août 1943 · modifie
Ordonnance n°45-1848 du 18 août 1945 · modifie
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie