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Loi du 16 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928 ET DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1934 : TAUX DES PRETS ET AVANCES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 mars 1943
Publié le26 mars 1943
PublicationJORF du 26 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699333
RéférenceLoi du 16 mars 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928 ET DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1934 : TAUX DES PRETS ET AVANCES DE L'ETAT, JO du 26 mars 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 13 juillet 1928 · modifie
Loi du 27 juillet 1934 · modifie
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