Journal officiel · Loi

Loi du 27 juillet 1934 TENDANT A L'ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'HABITATIONS A BON MARCHE ET DE LOGEMENTS A LOYERS MOYENS PREVU PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juillet 1934
Publié le29 juillet 1934
PublicationJORF du 29 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000877139
RéférenceLoi du 27 juillet 1934 TENDANT A L'ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D'HABITATIONS A BON MARCHE ET DE LOGEMENTS A LOYERS MOYENS PREVU PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1928, JO du 29 juillet 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 juillet 1928 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 5 décembre 1922 - art. 23 (MMN) · modification
Loi du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).