Journal officiel · Décret

Décret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1985
NatureDécret
Signé le27 février 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699568
RéférenceDécret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 1er mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
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