Journal officiel · Décret
Décret n°82-821 du 20 septembre 1982 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1982
Publié le28 septembre 1982
PublicationJORF du 28 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699633
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge