Journal officiel · Décret
Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS D'AIGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORECOC9300175D
IdentifiantJORFTEXT000000699756
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Cité par 7 textes
Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993 - art. 5 (Ab) · concordance
Décret · modifie
Décret · modifie
Décret2005-1598 · modifie
Décret2007-1515 · modifie
Aller plus loin
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