Journal officiel · Décret

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi 88-1028 du 9 septembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Caledonie en 1988 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le18 août 1989
PublicationJORF du 18 août 1989
NORDOMP890023D
IdentifiantJORFTEXT000000699842
RéférenceDécret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi 88-1028 du 9 septembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Caledonie en 1988 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, JO du 18 août 1989, NOR DOMP890023DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-1219 du 4 octobre 1991 · modifie
Décret2000-1001 · modifie
Décret n°89-571 du 16 août 1989 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).