Journal officiel · Décret

Décret n°91-1219 du 4 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89571 DU 16-08-1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 94 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1988 ET RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1991
NatureDécret
Signé le4 octobre 1991
Publié le5 décembre 1991
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1991
NORDOMP9100040D
IdentifiantJORFTEXT000000882001
RéférenceDécret n°91-1219 du 4 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89571 DU 16-08-1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 94 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1988 ET RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER, JO du 5 décembre 1991, NOR DOMP9100040DFac-similé du JO du 5 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
Décret n°89-571 du 16 août 1989 · modifie
Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).