Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-768 du 12 septembre 1967 RELATIVE AU COUPAGE DES VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 septembre 1967
Publié le13 septembre 1967
PublicationJORF du 13 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000699937
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 janvier 1930 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie