Journal officiel · Décret

Décret n°87-294 du 29 avril 1987 COMPLETANT LE DECRET 851036 DU 19-09-1985 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE (DRES) ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1987
Publié le30 avril 1987
PublicationJORF du 30 avril 1987
NORINTB8700113D
IdentifiantJORFTEXT000000700351
RéférenceDécret n°87-294 du 29 avril 1987 COMPLETANT LE DECRET 851036 DU 19-09-1985 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE (DRES) ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES, JO du 30 avril 1987, NOR INTB8700113DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 - art. 2-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).