Journal officiel · Décret
Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1985
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le28 septembre 1985
PublicationJORF du 28 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703343
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°86-306 du 4 mars 1986 · modifie
Décret n°87-294 du 29 avril 1987 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
Code général des collectivités territoriales - art. R3334-16 (V) · concordance
Aller plus loin
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