Journal officiel · Décret
Décret n°86-306 du 4 mars 1986 RELATIF A LA DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE DES REGIONS D'OUTRE-MER ET A LA DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1986
NatureDécret
Signé le4 mars 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705374
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.