Journal officiel · Décret

Décret n°85-54 du 18 janvier 1985 RELATIF AU SERVICE DE RADIOTELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1985
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700486
RéférenceDécret n°85-54 du 18 janvier 1985 RELATIF AU SERVICE DE RADIOTELEVISION MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC SUR UN RESEAU CABLE, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-743 du 1 août 1984 · application
Décret n°84-1060 du 1 décembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 · abroge
Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 - art. 34 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).