Journal officiel · Décret
Décret n°89-795 du 30 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 88654 DU 07-05-1988 RELATIF AU RECRUTEMENT D'ATTACHES TEMPORAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORMENN8902240D
IdentifiantJORFTEXT000000700601
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 · application
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