Article 1 LEGIARTI000006438390
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-795 du 30 octobre 1989 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureDécret
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
Articles5 articles en vigueur
NORMENN8902240D
IdentifiantLEGITEXT000006067341
Article 2 LEGIARTI000006438391
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006438392
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006438393
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006438389
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er octobre 1989.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 · application
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1989).