Journal officiel · Décret

Décret n°75-514 du 27 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66152 DU 15 MARS 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1975
Publié le29 juin 1975
PublicationJORF du 29 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700657
RéférenceDécret n°75-514 du 27 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 66152 DU 15 MARS 1966, JO du 29 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-152 du 15 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978 - art. 4 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).