Journal officiel · Décret

Décret n°91-1159 du 8 novembre 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1991
NatureDécret
Signé le8 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991
NORSPSS9102207D
IdentifiantJORFTEXT000000701067
RéférenceDécret n°91-1159 du 8 novembre 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT, JO du 10 novembre 1991, NOR SPSS9102207DFac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

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Décret2004-464 · modifie

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