Article 1 LEGIARTI000006776071
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1159 du 8 novembre 1991 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1991
NatureDécret
Signé le8 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
Articles11 articles en vigueur
NORSPSS9102207D
IdentifiantLEGITEXT000006067520
Article 2 LEGIARTI000006776072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006776074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006776075
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006776076
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006776077
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006776078
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006776079
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006776080
1. Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1991.
Article 11 LEGIARTI000006776070
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget, le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Décret2004-464 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1991).