Journal officiel · Décret

Décret n°77-934 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION ET L'ACQUISITION DES LOGEMENTS LOCATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juillet 1977

Publié le18 août 1977

PublicationJORF du 18 août 1977

IdentifiantJORFTEXT000000701227

Référence

Décret n°77-934 du 27 juillet 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'OCTROI DE PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION, L'AMELIORATION ET L'ACQUISITION DES LOGEMENTS LOCATIFS, JO du 18 août 1977

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes

Arrêté du 22 novembre 1977 · application

Arrêté du 21 mars 1978 - art. 1 (M)

Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie

Arrêté du 21 mars 1978 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 24 février 1978 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 29 juillet 1977 - art. 1 (M)

Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-1 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-1 (M) · concordance