Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN EN FRANCE YEKKOM KURDISTAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORINTX9301149D
IdentifiantJORFTEXT000000701615
RéférenceDécret du 2 décembre 1993 PORTANT DISSOLUTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DES TRAVAILLEURS PATRIOTES DU KURDISTAN EN FRANCE YEKKOM KURDISTAN, JO du 3 décembre 1993, NOR INTX9301149DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 10 janvier 1936 · application
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).