Journal officiel · Décret

Décret n°84-1108 du 12 décembre 1984 RELATIF AUX COMPETENCES DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION EN MATIERE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
PublicationJORF du 13 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701999
RéférenceDécret n°84-1108 du 12 décembre 1984 RELATIF AUX COMPETENCES DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION EN MATIERE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 13 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-747 du 2 août 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-467 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).