Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2002
Publié le4 janvier 2003
PublicationJOUE L 1 du 4 janvier 2003
NOR32002L0091
IdentifiantJORFTEXT000000702199
RéférenceDirective 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, JO du 4 janvier 2003, NOR 32002L0091Légifrance →

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Cité par 29 textes
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005, v. init. · transposition
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mai 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-592 du 24 mai 2006, v. init. · transposition
Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 15 septembre 2006 (V) · transposition
Arrêté du 15 septembre 2006 (VT) · transposition
Arrêté du 16 octobre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007, v. init. · transposition
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Arrêté du 3 mai 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 18 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 21 septembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-461 du 15 mai 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juin 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 8 août 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-648 du 9 juin 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-349 du 31 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 2010, v. init. · transposition
Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).