Journal officiel · Directive euro
Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 mai 2010
Publié le18 juin 2010
PublicationJOUE L 153 du 18 juin 2010
NOR32010L0031
IdentifiantJORFTEXT000022388738
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 51 textes
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, v. init. · transposition
Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005, v. init. · transposition
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, v. init. · transposition
Arrêté du 24 mai 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-592 du 24 mai 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 15 septembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 15 septembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 16 octobre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 3 mai 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 3 mai 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 3 mai 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 7 décembre 2007 (V) · transposition
Arrêté du 18 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 20 décembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 21 septembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-461 du 15 mai 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juin 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 8 août 2008, v. init. · transposition
LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2009-648 du 9 juin 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009, v. init. · transposition
LOI n°2009-967 du 3 août 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 29 septembre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-1154 du 29 septembre 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 15 septembre 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 2 octobre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-349 du 31 mars 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 2010, v. init. · transposition
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 26 octobre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-413 du 13 avril 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-807 du 5 juillet 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 13 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 27 janvier 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 8 février 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 8 février 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 17 octobre 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 28 décembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 30 octobre 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-979 du 30 octobre 2013, v. init. · transposition