Journal officiel · Décret

Décret n°77-742 du 30 juin 1977 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1977

NatureDécret

Signé le30 juin 1977

Publié le9 juillet 1977

PublicationJORF du 9 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000702486

RéférenceDécret n°77-742 du 30 juin 1977 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 9 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 · application

Cité par 5 textes

Décret n°77-742 du 30 juin 1977 - art. 4 (V)

Décret2006-936 · modifie

Décret n°2020-1150 du 17 septembre 2020 (V) · application

Décret n°2020-1150 du 17 septembre 2020 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-32 (V)

Aller plus loin

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