Journal officiel · Décision
Décision Européenne n°88-154 du 10 mars 1988 88154
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORCSCX8810191S
IdentifiantJORFTEXT000000702568
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · modifie