Journal officiel · Décret
Décret n°79-292 du 2 avril 1979 INSTITUANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1979
NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le12 avril 1979
PublicationJORF du 12 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702676
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-128 du 14 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
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