Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 26 octobre 1990 61172 - 63861 - 63862 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le26 octobre 1990
Publié le15 septembre 1990
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1990
IdentifiantJORFTEXT000000702837
RéférenceArreteuro du 26 octobre 1990 61172 - 63861 - 63862 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, JO du 15 septembre 1990Fac-similé du JO du 15 septembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 15 septembre 1990 →

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 9 juillet 1984 · abroge
Arrêté du 8 septembre 1984 · abroge
Arrêté du 5 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).