Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1984
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1984
Publié le10 juillet 1984
PublicationJORF du 10 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496426
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 8 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 6 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
du 26 octobre 1990 · abroge
Aller plus loin
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