Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1984 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE),A COMPTER DU 10-10-1984 A ZERO HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1984
Publié le7 octobre 1984
PublicationJORF du 7 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859166
RéférenceArrêté du 5 octobre 1984 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE (CNE),A COMPTER DU 10-10-1984 A ZERO HEURE, JO du 7 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
du 26 octobre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).