Journal officiel · Décret
Décret n°68-392 du 30 avril 1968 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF AU PRIX DE L'EMISSION DES EMPRUNTS D'ETAT OU BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1968
Publié le4 mai 1968
PublicationJORF du 4 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702925
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 novembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 12 novembre 1938 - art. 1 (V) · abrogation