Journal officiel · Décret

Décret n° 68-461 du 24 mai 1968 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1968
Publié le26 mai 1968
PublicationJORF du 26 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000703065
RéférenceDécret n° 68-461 du 24 mai 1968 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux, JO du 26 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-480 du 10 mai 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).