Journal officiel · Décret

Décret n° 61-480 du 10 mai 1961 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1961
Publié le17 mai 1961
PublicationJORF du 17 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876982
RéférenceDécret n° 61-480 du 10 mai 1961 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux, JO du 17 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-759 du 20 juillet 1954 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°64-171 du 21 février 1964 - art. 10 (V)
Décret n°68-461 du 24 mai 1968 · modifie
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 · modifie
Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 - art. 3 (Ab)
Décret n°76-208 du 24 février 1976 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).