Journal officiel · Décret
Décret n° 54-759 du 20 juillet 1954 relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1954
Publié le24 juillet 1954
PublicationJORF du 24 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673662
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