Journal officiel · Décret
Décret n°80-337 du 7 mai 1980 RELATIF AUX ASSEMBLEES DES SOCIETES CIVILES D'AUTEURS: DEROGATION A L'ALINEA 1 DE L'ART. 40 DU DECRET 78-704 DU 03/07/1978:DATE; CONVOCATION; PUBLICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1980
NatureDécret
Signé le7 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703115
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 · modifie
Cité par 2 textes
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