Journal officiel · Décret
Décret n°91-1365 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 (911323 DU 30-12-1991)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110094D
IdentifiantJORFTEXT000000703213
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Fac-similé du JO du 31 décembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
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