Journal officiel · Décret

Décret n°82-1087 du 20 décembre 1982 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET,EN TERRITOIRE FRANCAIS,PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703518
RéférenceDécret n°82-1087 du 20 décembre 1982 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET,EN TERRITOIRE FRANCAIS,PAR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 23 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-778 du 13 août 1981 - art. (V) · modification
Décret n°83-62 du 28 janvier 1983 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).