Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1993 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORJUSX9300088D
IdentifiantJORFTEXT000000703584
RéférenceDécret du 25 mars 1993 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, JO du 27 mars 1993, NOR JUSX9300088DFac-similé du JO du 27 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).