Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1982 DU COMITE D'ALLEGEMENT DES PRESCRIPTIONS ET PROCEDURES TECHNIQUES: 3 COLLEGES,UN COLLEGE D'ELUS LOCAUX,UN COLLEGE DE TECHNICIENS TERRITORIAUX,UN COLLEGE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000703627
RéférenceDécret du 29 octobre 1982 DU COMITE D'ALLEGEMENT DES PRESCRIPTIONS ET PROCEDURES TECHNIQUES: 3 COLLEGES,UN COLLEGE D'ELUS LOCAUX,UN COLLEGE DE TECHNICIENS TERRITORIAUX,UN COLLEGE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT, JO du 3 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret du 18 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).