Journal officiel · Décret

Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NOREQUB9301544D
IdentifiantJORFTEXT000000703729
RéférenceDécret n°93-1200 du 25 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 30 octobre 1993, NOR EQUB9301544DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie

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