Article 1 LEGIARTI000006777192
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
Articles9 articles en vigueur
NOREQUB9301544D
IdentifiantLEGITEXT000006067837
Article 2 LEGIARTI000006777193
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006777194
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006777197
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006777198
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006777199
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006777200
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006777201
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006777191
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1993).