Journal officiel · Avis

Avis du 2 mars 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 mars 1996
Publié le2 mars 1996
PublicationJORF n°53 du 2 mars 1996
NORCOMC9600002S
IdentifiantJORFTEXT000000703862
RéférenceAvis du 2 mars 1996 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 2 mars 1996, NOR COMC9600002SFac-similé du JO du 2 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
du 26 février 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).