Journal officiel · Avis

Avis du 26 février 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 février 1998
Publié le26 février 1998
PublicationJORF n°48 du 26 février 1998
NORECOA9720019S
IdentifiantJORFTEXT000000889086
RéférenceAvis du 26 février 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 26 février 1998, NOR ECOA9720019SFac-similé du JO du 26 février 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
du 2 mars 1996 · abroge
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