Journal officiel · Décret
Décret n°86-412 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703891
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 - art. 35 · application
Décret n°83-1115 du 21 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET97-691 · modifie