Journal officiel · Décret
Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704220
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
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