Journal officiel · Décret

Décret n°61-1050 du 19 septembre 1961 PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1961
Publié le20 septembre 1961
PublicationJORF du 20 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704348
RéférenceDécret n°61-1050 du 19 septembre 1961 PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 20 septembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-11 du 3 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-14 du 5 janvier 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).