Journal officiel · Directive euro

Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le30 janvier 1998
PublicationJOCE L24 du 30 janvier 1998
NOR31997L0066
IdentifiantJORFTEXT000000704475
RéférenceDirective 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, JO du 30 janvier 1998, NOR 31997L0066Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, v. init. · transposition
Décret n°2002-36 du 8 janvier 2002, v. init. · transposition
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 , v. init. · abroge
Décret2003-752 · application
Décret2003-755 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).