Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juillet 2002
Publié le31 juillet 2002
PublicationJOCE L 201 du 31 juillet 2002
NOR32002L0058
IdentifiantJORFTEXT000000337468
RéférenceDirective 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), JO du 31 juillet 2002, NOR 32002L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997, v. init. · abroge
Cité par 6 textes
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, v. init. · transposition
Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, v. init. · transposition
Loi n°2004-801 du 6 août 2004, v. init. · transposition
Directive 2005/76/CE de la Commission du 8 novembre 2005, v. init. · modifie
Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 , v. init. · modifie
Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).